DEFISCALISATION DES FRAIS ADHERENT
DÉFISCALISATION DE VOS FRAIS |
Selon la réglementation les bénévoles qui engagent des frais dans le cadre de leur activité voile réalisée au sein de l'association VOILES DE SEINE, agréée d'intérêt général Jeunesse & Sport, peuvent obtenir la défiscalisation de ces frais selon le barème du don, à la condition de ne pas demander le remboursement de ces frais.
La réduction d'impôt pour le particulier est égale à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable du donateur. Plafonnement : Les excédents (au-delà de 20% du revenu imposable) peuvent être reportés sur les 5 années suivantes. ProcédureLa procédure et le CERFA notamment sont similaires à celle du don, attestation de renoncement en plus :
Pour l'association VOILES DE SEINE :
Informations complementairesBénévoles concernés
Dépenses et montants concernésOuvrent droit à réduction d'impôt à hauteur de leur montant les dépenses engagées strictement en vue de la réalisation des activités ou des projets de l'association et dûment justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.). (Note de Frais fichier xls)
Report des montants dans la comptabilité de l'association
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